CR et PV du conseil

Compte-rendu :

Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la commune. Le compte rendu retrace les décisions prises par le Conseil municipal sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Procès-verbal :

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil municipal lors de la séance suivante et est consultable sur le site Internet une semaine après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus en séance. Les procès-verbaux de l’année seront également diffusés dans le bulletin communal en décembre.